Un changement de dénomination sociale ne consiste pas à créer une autre société mais simplement à changer l’identité légale de votre société.
Cette identité est employée dans toutes les procédures administratives entreprises par la société.La dénomination sociale est le nom donné à votre entreprise. Ce nom permet à votre structure d’être distingué, reconnue et identifié des autres entreprises.
Opter pour une appellation la plus audible et la plus porteuse possible
La raison sociale d’une entreprise se révèle être un instrument de communication susceptible de vous permettre d’attirer l’attention sur votre structure et de vous démarquer de la concurrence. L’appellation choisie doit être, si possible, de nature à attirer les regards ou inciter à tendre les oreilles.Il est nécessaire de s’attacher à faire correspondre le nom de la société à l’activité exercée.
Faire figurer les composantes indispensables
Les composantes d’une raison sociale varient suivant la forme juridique de l’entreprise mais il est obligatoire qu’elle mentionne son statut juridique.Elle doit être précédée du sigle correspondant à la forme juridique de la société (ex : SA pour société anonyme, SARL pour société à responsabilités limitées, etc…).
Pour ce qui est du reste du contenu, elle peut mentionner des noms de famille ou des noms fantaisistes.
Dans le cas de la création d’une société ou les associés demeurent indéfiniment responsables des dettes sociales, l’appellation doit contenir au moins un des noms des associés et être complétés par des sigles comme : &Cie, & fils, & associés, etc…
S’assurer que l’appellation choisie n’est pas déjà employée ou ne porte pas à confusion avec d’autres raisons sociales existantes et déclarées
La raison sociale doit être unique et propre à l’entreprise car elle constitue un objet de propriété intellectuelle. Il est de ce fait primordial d’éviter toute confusion avec d’autres sociétés existantes, que ce soit pour ces raisons de propriété intellectuelle, mais également afin d’éviter de troubler le grand public.
Lorsque vous avez fait le choix d’une raison sociale, il est indispensable de vous assurer que celle-ci ne demeure pas déjà employée ou ne se rapproche pas trop dangereusement de celle d’autres structures.
Pour mener à bien cette action, il vous suffit d’effectuer une recherche d’antériorité sur le site de l’Institut National de la Propriété Intellectuelle (INPI) ainsi qu’auprès du registre du commerce et des sociétés (RCS).